Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
3 types de zones sont définis :
- Des zones « très sous dotées »,
- Des zones « sous dotées »,
- Des zones « sur dotées ».
Seules les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante en masseur-kinésithérapeutes ou par des difficultés dans l’accès aux soins, au sens du 1° de l’article L 1434-4 du Code de la Santé Publique, ouvrent droit à des aides financières à l’installation ou au maintien :
- Les zones très sous-dotées, éligibles aux aides conventionnelles, prises en application de l'article L.162-12-9 du Code de la Sécurité Sociale, ainsi qu'aux aides prévues à l'article L.1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
- Les zones sous-dotées, éligibles aux aides conventionnelles, prises en application de l'article L.162-12-9 du Code de la Sécurité Sociale, ainsi qu'aux aides prévues à l'article L.1511-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Deux outils sont à votre disposition :
1. Rézone Kiné
Il s'agit d'un service d'aide à l'installation
des masseurs-kinésithérapeutes, qui vise à aider ces derniers dans le choix de leur lieu d’installation. Il leur permet de visualiser les caractéristiques d’un territoire, ainsi que les aides à l'installation ou au maintien des masseurs-kinésithérapeutes dans les zones déficitaires en offre de kinésithérapie. Grâce aux données qu’il contient, les masseurs-kinésithérapeutes peuvent apprécier le potentiel de développement d’une activité et d’une patientèle.
Le masseur-kinésithérapeute peut consulter :
- Les caractéristiques essentielles de la patientèle (classes d’âge, exonération du ticket modérateur, bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire) ;
- La démographie des professionnels de santé (nombre, âge, secteur, mode d’exercice) ;
- L’activité des professionnels de santé (actes cliniques et actes techniques) ;
- L’environnement hospitalier, sanitaire et médico-social : hôpitaux, cliniques, EHPAD, hospitalisation à domicile (HAD), unités de dialyse, SSR… ;
- Les structures et organisations d’exercice coordonné (centres de santé, maisons de santé pluri-professionnelles, etc.).
Le masseur-kinésithérapeute peut aussi accéder à une comparaison des chiffres clés du territoire aux valeurs départementales et régionales.
Rézone permet également d'identifier les zones éligibles à des aides à l'installation et au maintien à l’activité, financées par l’Assurance Maladie.
Grâce à un simulateur, le professionnel peut notamment connaître son éligibilité potentielle à l’un des 3 contrats destinés à lutter contre les zones déficitaires en masseurs-kinésithérapeutes proposés par l’Assurance Maladie et prévus par l’avenant n°5 à la convention nationale régissant les rapports entre l’assurance maladie et les masseurs-kinésithérapeutes libéraux :
- Le contrat d’aide à la création (ou reprise) de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK)
- Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK)
- Le contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK)
2. Cartosanté
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- L’offre de soins,
- La consommation de soins,
- L’activité des professionnels de santé
- L’accès aux soins
Sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)