Effectuer des remplacements
Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.
Les grands principes du remplacement
Qui peut remplacer ?
Un infirmier diplômé - installé ou non - justifiant une activité professionnelle de 18 mois (soit 2 400 heures effectives) dans les 6 années précédant la demande de remplacement :
- en établissement ou structure de soins,
- au sein d'un groupement de coopération sanitaire
A noter : un étudiant en soins infirmiers peut remplacer un aide-soignant mais pas un infirmier.
L'autorisation de remplacement
Elle est demandée par l’infirmier remplaçant exclusif (c’est-à-dire non installé) auprès du Conseil départemental de l'Ordre auquel l’infirmier est inscrit. L’autorisation est valable sur l'ensemble du territoire pour une durée d'1 an, renouvelable.
A noter : L’infirmier ne peut remplacer plus de deux infirmiers en même temps.
Le contrat de remplacement
Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement. Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence)
Il doit être signé en 3 exemplaires dont l’un est adressé au conseil départemental de l’ordre qui en vérifie la légalité.
Des modèles de contrats sont proposés sur le site du Conseil National de l'Ordre des Infirmiers.
Et une fois que vous êtes remplaçant ?
Vous exercez en lieu et place de l’infirmier remplacé :
- vous utilisez ses ordonnances
- vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom
Quid des honoraires ? Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement.
Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?
- 1
Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
ObligatoireL’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.
Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.
- 2
Auprès de l'Ordre
ObligatoireVous devez déposer une demande d’inscription au conseil national de l’Ordre des infirmiers. Le conseil de l’ordre de votre département d’exercice vous délivrera alors une attestation d'inscription et, pour les remplaçant exclusif, une autorisation de remplacement à présenter lors de votre rendez-vous avec l'Assurance Maladie.
- 3
Auprès de l’ARS
ObligatoireVous devez faire enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé (DDARS) de votre lieu de résidence pour obtenir un numéro ADELI, servant de référence pour tous les praticiens salariés et libéraux.
Si vous résidez en Guyane, la procédure ADELI s'effectue par courrier électronique auprès du service offre de soins ambulatoires de l'ARS Guyane.
- 4
Auprès de l'Assurance Maladie
ObligatoirePrenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui vous enregistre et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés. Vous pouvez demander l'attribution d'une carte CPS de remplaçant.
Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.
- 5
Auprès de l’URSSAF
ObligatoireDans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises. (CGSS Guyane). A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).
- 6
Auprès de la CARPIMKO
ObligatoireVotre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.
- 7
Autres formalités recommandées à accomplir
FacultatifOuvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.
Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de la CGSS Guyane. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).
Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.
Contacts
Si vous avez des interrogations concernant cette démarche, l'ARS de Guyane et ses partenaires sont à votre écoute.
